M. Loïc Dombreval

Loi - Lutte contre la maltraitance animale

Question écrite de M. Loïc Dombreval - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Loi - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Loi - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts

Loi - Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Loi - Proposition de loi visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

Loi - Proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »

Question écrite de M. Loïc Dombreval - Ministère des solidarités et de la santé (En attente de réponse)

Question écrite de M. Loïc Dombreval - Ministère des solidarités et de la santé

Question écrite de M. Loïc Dombreval - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation