Mme Maina Sage

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Loi - Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Loi - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Amendement n°000013 - ARTICLE PREMIER - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Tombé

Loi - Projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Loi - Proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Loi - Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

Amendement n°000072 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - Adopté

Amendement n°000074 - ARTICLE PREMIER - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - Adopté

Loi - Proposition de résolution visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants