M. Marcel-Pierre Cléach
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Loi - Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Vendredi 16 mai 2014
Cosignataire
Loi - Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Mardi 22 avril 2014
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
Jeudi 30 octobre 2008
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