Mme Marion Lenne

Question écrite de Mme Marion Lenne - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement

Question écrite de Mme Marion Lenne - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Loi - Proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002

Loi - Proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »

Amendement n°000016 - ARTICLE 5 - Combattre le harcèlement scolaire - Irrecevable

Amendement n°000015 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Combattre le harcèlement scolaire - Irrecevable

Amendement n°000014 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Combattre le harcèlement scolaire - Irrecevable

Amendement n°000006 - ARTICLE 6 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté

Amendement n°000005 - ARTICLE 5 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté