Mme Martine Wonner

Question écrite de Mme Martine Wonner - Ministère de l’intérieur (En attente de réponse)

Question écrite de Mme Martine Wonner - Ministère de l’économie, des finances et de la relance (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte

Question écrite de Mme Martine Wonner - Ministère des solidarités et de la santé (En attente de réponse)

Loi - Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs

Loi - Proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle

Loi - Proposition de loi visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

Loi - Proposition de loi visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire

Amendement n°000013 - ARTICLE PREMIER - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Tombé

Amendement n°000047 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Evolution statutaire de la collectivité de Corse - Retiré