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Mme Maud Gatel
Député français | Paris (11ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique :
MoDem
Commission
Secrétaire de la commission des affaires étrangères
Informations
Née le 6 avril 1979 (47 ans) à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne)
Directrice générale adjointe d'une agence de communication
Activité (depuis 5 ans)
1560 amendement,
74 loi,
33 parole,
17 question,
2 document,
Thèmes de prédilection
Budget :
320 amendement,
1 parole,
Santé :
141 amendement,
12 loi,
6 parole,
3 question,
Aménagement du territoire :
147 amendement,
3 loi,
1 parole,
Sécurité sociale :
97 amendement,
1 question,
Affaires étrangères et coopération :
68 amendement,
14 loi,
6 parole,
1 document,
1 dossier,
Contact
[email protected]
Site :
https://www.maudgatel.fr
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Question écrite de Mme Maud Gatel - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mardi 14 novembre 2023
Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux
Amendement n°003281 - ARTICLE 7 - Accompagnement des malades et fin de vie - Rejeté
Jeudi 23 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°003421 - ARTICLE 7 - Accompagnement des malades et fin de vie - Rejeté
Vendredi 24 mai 2024 à 02h00
Auteur
Amendement n°003280 - ARTICLE 7 - Accompagnement des malades et fin de vie - Rejeté
Jeudi 23 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°002618 - ARTICLE 6 - Accompagnement des malades et fin de vie - Rejeté
Jeudi 23 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°002850 - ARTICLE 11 - Accompagnement des malades et fin de vie - En attente
Jeudi 23 mai 2024 à 02h00
Auteur
Amendement n°001723 - ARTICLE 6 - Accompagnement des malades et fin de vie - Adopté
Jeudi 23 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°003085 - ARTICLE 6 - Accompagnement des malades et fin de vie - Rejeté
Jeudi 23 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°002851 - ARTICLE 18 BIS - Accompagnement des malades et fin de vie - En attente
Jeudi 23 mai 2024 à 02h00
Auteur
Amendement n°002853 - ARTICLE 5 - Accompagnement des malades et fin de vie - Rejeté
Jeudi 23 mai 2024 à 02h00
Auteur
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