M. Michel Doublet
- Mandat en cours
Groupe politique :
Informations
Activité (depuis 5 ans)
Thèmes de prédilection
Contact
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Vendredi 16 mai 2014
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Mercredi 27 avril 2011
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
Mercredi 21 février 1996
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives
Mercredi 4 octobre 2000
Cosignataire