Offres
API
Connexion
M. Michel Doublet
- Mandat en cours
Groupe politique :
Informations
Activité (depuis 5 ans)
Thèmes de prédilection
Contact
Actualités
Mandats
Cartographie
Entreprises
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Vendredi 16 mai 2014
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Mercredi 27 avril 2011
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
Mercredi 21 février 1996
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives
Mercredi 4 octobre 2000
Cosignataire
1 / 1