M. Michel Raison

Amendement n°473 - Après l'Article 62 ter (nouveau) - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - satisfied

Amendement n°501 - Article 62 ter (nouveau) - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - Rejeté

Amendement n°6 - Après l'Article 5 septies (nouveau) - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - Rejeté

Amendement n°219 - Avant l'Article 10 A (nouveau) - Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - satisfied

Amendement n°470 - Article 62 - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - Rejeté

Amendement n°216 - Avant l'Article 1er - Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - Adopté

Amendement n°222 - Article 11 - Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - Adopté

Amendement n°148 - Après l'Article 2 bis - Office français de la biodiversité - Adopté

Amendement n°226 - Après l'Article 72 ter - Loi de finances 2020 - Adopté

Amendement n°337 - Article 23 bis - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - Rejeté