Mme Michèle Tabarot

Amendement n°000625 - ARTICLE 5 BIS - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°000627 - ARTICLE 30 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°000626 - ARTICLE 55 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Irrecevable

Amendement n°000628 - APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Question écrite de Mme Michèle Tabarot - Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Question écrite de Mme Michèle Tabarot - Ministère de l'intérieur

Question écrite de Mme Michèle Tabarot - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question écrite de Mme Michèle Tabarot - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question écrite de Mme Michèle Tabarot - Ministère de l'intérieur (En attente de réponse)

Question écrite de Mme Michèle Tabarot - Ministère de l'intérieur