M. Nicolas Tryzna

Amendement n°000248 - APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suiv - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000243 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000115 - ARTICLE 12 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000246 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000097 - ARTICLE 3 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000070 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000534 - ARTICLE 16 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000530 - ARTICLE 16 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000521 - ARTICLE 15 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000519 - ARTICLE 15 - Fin de vie - En attente