M. Olivier Bitz

Sénateur | Orne
- Mandat en cours
Groupe politique : Union centriste
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Commission

Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 16 septembre 1975 (51 ans)

Activité (depuis 5 ans)

670 parole, 661 amendement, 67 question, 10 loi, 5 dossier,

Thèmes de prédilection

Aménagement du territoire : 360 parole, 103 amendement, 3 loi, 3 dossier,
Budget : 146 amendement, 15 parole,
Démocratie : 93 parole, 5 amendement, 2 loi, 1 dossier,
Justice et droit : 50 amendement, 38 parole, 2 question,
Collectivités territoriales : 53 amendement, 18 parole, 6 question,
Question écrite de M. Olivier Bitz - Action et comptes publics (En attente de réponse)
Jeudi 1 octobre 2026
Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales
Question écrite de M. Olivier Bitz - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées (En attente de réponse)
Jeudi 24 septembre 2026
Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
Question écrite de M. Olivier Bitz - Travail et solidarités
Jeudi 23 juillet 2026
Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
Intervention orale - Session du 8 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 20 septembre 2026 à 03h28
Intervention orale - Session du 8 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 20 septembre 2026 à 03h28
Intervention orale - Session du 8 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 20 septembre 2026 à 03h28
Intervention orale - Session du 8 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 20 septembre 2026 à 03h28
Question écrite de M. Olivier Bitz - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Jeudi 9 juillet 2026
Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Loi - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Mercredi 8 avril 2026
Rapporteur
Intervention orale - Session du 25 oct. 2023 - Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Mercredi 16 septembre 2026 à 03h26