M. Patrick Bore

Amendement n°685 - Article 27 - Lutte contre le dérèglement climatique - Adopté

Amendement n°546 - Article 15 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Rejeté

Amendement n°545 - Article 15 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Rejeté

Amendement n°547 - Article 18 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Rejeté

Amendement n°538 - Article 19 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Rejeté

Amendement n°1 - Après l'Article 16 - Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Irrecevable

Amendement n°290 - Après l'Article 2 bis - Respect des principes de la République - Adopté

Amendement n°1 - Après l'Article 1er - Élection du Président de la République - Adopté

Amendement n°124 - Après l'Article 24 ter - Respect des principes de la République - Retiré

Amendement n°4 - Article 1er - Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Retiré