M. Patrick Masclet
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Loi - Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Mercredi 21 décembre 2016
Cosignataire
Loi - Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Vendredi 11 décembre 2015
Cosignataire
Loi - Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Mercredi 15 février 2017
Cosignataire
Loi - Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Jeudi 5 novembre 2015
Cosignataire