M. Paul Molac

Amendement n°000255 - ARTICLE 2 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°001422 - ARTICLE 15 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°001283 - ARTICLE 15 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°001232 - ARTICLE 6 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°001109 - ARTICLE 19 BIS - Fin de vie - En attente

Amendement n°000171 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000572 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000571 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°001441 - APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article sui - Fin de vie - En attente

Amendement n°000262 - ARTICLE 7 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente