M. Paul Molac

Question écrite de M. Paul Molac - Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Question écrite de M. Paul Molac - Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Loi - Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Loi - Proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Amendement n°000640 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000102 - APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Amendement n°000104 - ARTICLE 26 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000103 - ARTICLE 26 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°000100 - APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Amendement n°000105 - APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré