M. Paul Vidal

Amendement n°216 - Article 18 bis A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°217 - Article 18 bis A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°82 - Article 18 bis A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Amendement n°182 - Après l'Article 18 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°224 - Article 18 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°70 - Article 18 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°195 - Article 18 bis A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Amendement n°188 - Après l'Article 22 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°239 - Article 18 bis A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Amendement n°190 - Après l'Article 24 bis - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable