M. Perceval Gaillard

Amendement n°000001 - ARTICLE UNIQUE - visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés - En attente

Amendement n°000003 - ARTICLE UNIQUE - Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme - En attente

Amendement n°000007 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - En attente

Amendement n°000012 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - En attente

Amendement n°000011 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - En attente

Amendement n°000010 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - En attente

Amendement n°000006 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - En attente

Amendement n°000004 - ARTICLE UNIQUE - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - En attente

Amendement n°000012 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels - En attente

Amendement n°000011 - ARTICLE 2 - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels - En attente