M. Philippe Ballard

Amendement n°000144 - ARTICLE 5 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°000143 - ARTICLE 5 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°000138 - ARTICLE 1ER A - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Rejeté

Amendement n°000035 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - En attente

Amendement n°000030 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - En attente

Amendement n°000032 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - En attente

Amendement n°000024 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - En attente

Amendement n°000001 - ARTICLE UNIQUE - Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité - En attente

Amendement n°000002 - TITRE - Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité - En attente

Amendement n°000001 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - En attente