M. Philippe Bas
Sénateur | Manche
- Mandat en cours
Groupe politique : LR
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le
20 juillet 1958
(66 ans)
Activité (depuis 5 ans)
4349 parole, 780 amendement, 26 loi, 21 dossier, 19 question,Thèmes de prédilection
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°625 - Après l'Article 12 ter -
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Irrecevable
Mardi 4 février 2025 à 12h18
Cosignataire
Amendement n°625 - Après l'Article 12 ter -
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- En attente
Vendredi 31 janvier 2025 à 12h07
Cosignataire
Amendement n°18 - Après l'Article 4 -
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Irrecevable
Vendredi 24 janvier 2025 à 14h33
Cosignataire
L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
Mercredi 22 janvier 2025 à 23h00
Auteur
Amendement n°134 - Après l'Article 31 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024 à 23h00
Cosignataire
Amendement n°484 - Après l'Article 28 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Adopté
Vendredi 22 novembre 2024 à 13h18
Cosignataire
Amendement n°59 - Après l'Article 31 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Tombé
Vendredi 22 novembre 2024 à 15h05
Cosignataire
Amendement n°118 - Après l'Article 31 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Tombé
Jeudi 28 novembre 2024 à 23h00
Cosignataire
Amendement n°841 - Après l'Article 28 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Rejeté
Mardi 26 novembre 2024 à 23h00
Cosignataire
Amendement n°274 - Article 33 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Adopté
Jeudi 28 novembre 2024 à 23h00
Cosignataire