M. Philippe Benassaya

Loi - Proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

Loi - Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

Loi - Proposition de loi visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

Loi - Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation

Question écrite de M. Philippe Benassaya - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Question écrite de M. Philippe Benassaya - Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté

Loi - Proposition de résolution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

Loi - Proposition de loi visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement

Question écrite de M. Philippe Benassaya - Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles (En attente de réponse)

Question écrite de M. Philippe Benassaya - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (En attente de réponse)