M. Philippe Dunoyer

Député français | Nouvelle-Calédonie (1ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique : Renaissance
Photo de M. Philippe Dunoyer, Député français | Nouvelle-Calédonie (1ème circonscription)

Commission

Membre de la commission des lois

Informations

Né le 11 janvier 1968 (58 ans) à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Fonctionnaire de catégorie A

Activité (depuis 5 ans)

1575 amendement, 84 loi, 63 parole, 12 question, 2 document,

Thèmes de prédilection

Budget : 461 amendement, 32 parole,
Justice et droit : 155 amendement, 16 parole, 9 loi, 1 question,
Santé : 153 amendement, 5 loi, 2 question,
Aménagement du territoire : 128 amendement, 10 loi,

Contact

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Collaborateurs

Actualités Mandats Cartographie Entreprises
Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes
Amendement n°000023 - ARTICLE UNIQUE - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite - En attente
Vendredi 7 juin 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000024 - ARTICLE UNIQUE - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite - En attente
Vendredi 7 juin 2024 à 02h00
Cosignataire
Question écrite de M. Philippe Dunoyer - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Mardi 28 novembre 2023
ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer
Question écrite de M. Philippe Dunoyer - Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Mardi 12 mars 2024
Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie
Amendement n°004647 - ARTICLE 14 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Adopté
Vendredi 10 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°004657 - ARTICLE 14 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Adopté
Vendredi 10 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000149 - ARTICLE 14 - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - En attente
Vendredi 10 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°004521 - ARTICLE 10 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Adopté
Vendredi 10 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°004608 - ARTICLE 14 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Retiré
Vendredi 10 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°005557 - APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Adopté
Mercredi 22 mai 2024 à 02h00
Cosignataire
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