M. Philippe Juvin

Amendement n°000625 - ARTICLE 5 BIS - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°000627 - ARTICLE 30 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°000626 - ARTICLE 55 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Irrecevable

Amendement n°000628 - APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales

Amendement n°000035 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - La relance et la décentralisation du logement - Non soutenu

Question écrite de M. Philippe Juvin - Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

Question écrite de M. Philippe Juvin - Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (En attente de réponse)

Question écrite de M. Philippe Juvin - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Question écrite de M. Philippe Juvin - Ministère du travail et des solidarités (En attente de réponse)