M. Raphaël Arnault

Amendement n°000947 - ARTICLE 62 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°000958 - ARTICLE 40 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001223 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001192 - APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001195 - APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001184 - APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001193 - ARTICLE 30 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001071 - APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article sui - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001083 - APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001095 - ARTICLE 35 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente