M. Raphaël Schellenberger

Question écrite de M. Raphaël Schellenberger - Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

Question écrite de M. Raphaël Schellenberger - Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

Question écrite de M. Raphaël Schellenberger - Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

Loi - Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Amendement n°000032 - TITRE - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Rejeté

Amendement n°000089 - APRÈS L'ARTICLE 2 - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Tombé

Amendement n°000087 - APRÈS L'ARTICLE 2 - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Tombé

Amendement n°000086 - APRÈS L'ARTICLE 2 - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Tombé

Amendement n°000022 - ARTICLE 2 - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Retiré

Amendement n°000020 - ARTICLE 2 - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Retiré