M. Romain Baubry

Amendement n°001269 - ARTICLE 4 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°000229 - ARTICLE 4 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°000228 - ARTICLE 4 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°000227 - ARTICLE 4 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°000226 - ARTICLE 4 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°000421 - ARTICLE 30 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Tombé

Amendement n°000101 - ARTICLE 21 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Tombé

Amendement n°000163 - ARTICLE 19 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Tombé

Amendement n°000407 - APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Rejeté

Amendement n°000406 - APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Rejeté