Mme Sandra Regol

Amendement n°000563 - ARTICLE 7 BIS - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000564 - ARTICLE 7 BIS - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000565 - ARTICLE 7 BIS - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000566 - ARTICLE 5 TERDECIES - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000567 - ARTICLE 5 DUODECIES - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°001107 - ARTICLE 4 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001106 - ARTICLE 4 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001104 - ARTICLE 4 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001102 - ARTICLE 4 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001105 - ARTICLE 2 - Fin de vie - En attente