M. Sebastien Pla

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Proposition de résolution visant à renforcer le service civique

Proposition de résolution visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture

Proposition de résolution visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail