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M. Sébastien Saint-Pasteur
Député français | Gironde (7ème circonscription)
- Mandat en cours
Groupe politique :
Socialistes
Commission
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Informations
Né le 8 décembre 1980 (45 ans) à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
(33) - Cadre de la fonction publique
Activité (depuis 5 ans)
4026 amendement,
112 loi,
77 question,
14 parole,
1 document,
Thèmes de prédilection
Budget :
1134 amendement,
Sécurité sociale :
360 amendement,
1 question,
Agriculture et alimentation :
274 amendement,
12 loi,
Médias :
258 amendement,
1 loi,
1 question,
Fiscalité :
212 amendement,
1 loi,
Contact
[email protected]
Collaborateurs
Mme Sylvie Bridier
M. Luc Faisandier
Mme Juliette Sachot
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
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Rapports d'information
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Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°000167 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés - En attente
Jeudi 26 juin 2025 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000687 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente
Mercredi 17 juin 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000005 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente
Jeudi 11 juin 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000004 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente
Jeudi 11 juin 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000002 - ARTICLE 15 - Fin de vie - En attente
Jeudi 11 juin 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000251 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés - En attente
Jeudi 26 juin 2025 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000001 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente
Jeudi 11 juin 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000012 - ARTICLE PREMIER - Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire - En attente
Vendredi 19 juin 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000010 - ARTICLE PREMIER - Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire - En attente
Vendredi 19 juin 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000009 - ARTICLE PREMIER - Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire - En attente
Vendredi 19 juin 2026 à 02h00
Cosignataire
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