M. Simon Sutour

Sénateur | Gard
- Mandat Terminé
Groupe politique : Socialistes
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Commission

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 18 août 1952 (72 ans)

Activité (depuis 5 ans)

31 amendement, 1 document,

Thèmes de prédilection

Santé : 26 amendement,
Justice et droit : 3 amendement,
Travail et emploi : 1 amendement,

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Actualités Mandats Cartographie Entreprises
Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes
Amendement n°453 - Article 4 - Orientation des mobilités (LOM) - satisfied
Vendredi 22 février 2019 à 09h28
Cosignataire
Amendement n°459 - Après l'Article 44 - Orientation des mobilités (LOM) - Rejeté
Vendredi 22 février 2019 à 09h29
Cosignataire
Amendement n°243 - Après l'Article 33 ter (nouveau) - Transformation de la fonction publique - Rejeté
Vendredi 7 juin 2019 à 09h34
Cosignataire
Amendement n°272 - Après l'Article 14 - Transformation de la fonction publique - satisfied
Vendredi 7 juin 2019 à 09h34
Cosignataire
Amendement n°69 - Article 3 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Retiré
Lundi 4 mai 2020 à 01h44
Cosignataire
Amendement n°265 - Article 10 - Transformation de la fonction publique - satisfied
Vendredi 7 juin 2019 à 09h34
Cosignataire
Amendement n°271 - Après l'Article 33 ter (nouveau) - Transformation de la fonction publique - Rejeté
Vendredi 7 juin 2019 à 09h34
Cosignataire
Amendement n°62 - Article 2 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Rejeté
Lundi 4 mai 2020 à 01h44
Cosignataire
Amendement n°185 - Article 29 - Transformation de la fonction publique - Rejeté
Mardi 18 juin 2019 à 12h08
Cosignataire
Amendement n°234 - Article 2 - Bioéthique - Rejeté
Mardi 21 janvier 2020 à 14h14
Cosignataire
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