M. Stéphane Vojetta

Loi - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Amendement n°000368 - ARTICLE PREMIER - Abrogation de la retraite à 64 ans - En attente

Amendement n°000282 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Abrogation de la retraite à 64 ans - Retiré

Amendement n°000285 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Abrogation de la retraite à 64 ans - Retiré

Loi - Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Loi - Proposition de loi portant réforme de l'assurance chômage

Amendement n°000763 - ARTICLE 9 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000769 - APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000761 - ARTICLE 8 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000760 - APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suiv - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable