M. Sylvain Berrios

Amendement n°000051 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels - En attente

Amendement n°000633 - APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suiv - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Non soutenu

Amendement n°000632 - ARTICLE 2 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Rejeté

Amendement n°000735 - ARTICLE 12 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000060 - ARTICLE PREMIER - Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire - En attente

Amendement n°000205 - APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000699 - ARTICLE 5 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000698 - ARTICLE 5 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000697 - ARTICLE 5 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000696 - ARTICLE 5 - Fin de vie - En attente