M. Sylvain Brial

Loi - Proposition de loi visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population

Amendement n°000001 - ART. 8 - Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Adopté

Amendement n°000017 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique - Rejeté

Amendement n°000008 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique - Rejeté

Amendement n°000012 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique - Rejeté

Amendement n°000047 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Evolution statutaire de la collectivité de Corse - Retiré

Amendement n°000046 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Evolution statutaire de la collectivité de Corse - Retiré

Amendement n°000044 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Evolution statutaire de la collectivité de Corse - Retiré

Loi - Proposition de loi visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

Amendement n°000438 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Retiré