Mme Sylvie Bonnet

Loi - Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Loi - Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Question écrite de Mme Sylvie Bonnet - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question écrite de Mme Sylvie Bonnet - Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (En attente de réponse)

Question écrite de Mme Sylvie Bonnet - Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Question écrite de Mme Sylvie Bonnet - Ministère de l’éducation nationale

Loi - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Amendement n°000661 - ARTICLE 11 - Projet de loi relatif à la protection des enfants - Rejeté

Amendement n°000169 - ARTICLE 8 BIS - Projet de loi relatif à la protection des enfants - Adopté

Amendement n°000029 - APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: - Projet de loi relatif à la protection des enfants - Adopté