M. Théo Bernhardt

Amendement n°000419 - ARTICLE 13 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000162 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000033 - ARTICLE 5 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°001343 - ARTICLE 5 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001112 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000017 - ARTICLE 5 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001111 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000102 - APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000100 - APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000327 - APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable