M. Thomas Mesnier

Amendement n°002077 - AVANT L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant - Projet de loi de finances pour 2023 - En attente

Amendement n°003244 - ARTICLE 27 - Projet de loi de finances pour 2023 - En attente

Amendement n°002960 - ARTICLE 12 - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Retiré

Amendement n°002984 - APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Rejeté

Amendement n°002959 - APRÈS L'ARTICLE 11 SEXIES, insérer l'article - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Non soutenu

Amendement n°002983 - APRÈS L'ARTICLE 11 DECIES, insérer l'article - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Adopté

Amendement n°002982 - APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Rejeté

Amendement n°002966 - APRÈS L'ARTICLE 11 DECIES, insérer l'article - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Rejeté

Amendement n°002958 - ARTICLE 9 - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Non soutenu

Amendement n°002981 - APRÈS L'ARTICLE 11 SEPTIES A, insérer l'artic - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Rejeté