M. Vincent Caure

Loi - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n°000272 - ARTICLE 7 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000701 - APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000696 - APRÈS L'ARTICLE 5 QUATERDECIES, insérer l'art - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000695 - APRÈS L'ARTICLE 5 QUATERDECIES, insérer l'art - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000694 - APRÈS L'ARTICLE 5 QUATERDECIES, insérer l'art - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000270 - ARTICLE 2 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000271 - ARTICLE 9 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000192 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente

Loi - Proposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien