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Conseil Municipal - cm du 6 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 6 decembre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06 DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
six
décembre,
le
Conseil
Muricipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents
:
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël
CLEENEWERCK
Marie,
BLANQUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel
jusqu’à
19h45),
REGOST
Claude,
MACREZ
Christelle,
CARON
Patrice,
TOULOTTE
Sophie,
PRUVOST
Francis,
MERLIER
Christophe,
CARON
THOREL
Magali,
GERMAIN
Patrick.
Absents
représentés
:
MESER
Delphine
par
AGEORGES
Benoit
Absent
non
représenté
:
CAULIER
Albert
Secrétaire
de
séance
:
CARON
THOREL
Magali
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements Nous
avons
reçu
les
remerciements
:
-
La
famille
WIDENT
pour
les fleurs
offertes
lors
du
décès
de
M.
WIDENT
Jacques
-
M.
et Mme
DELRUE
faire-part
de
naissance
de
leur
fille
Valentine
-
De
M.
Philippe
MACHEN,
Président
de
l'UDDENDA
pour
l’accueil
à
l’occasion
de
l’Assemblée
Générale
qui
s’est déroulée
à la salle
polyvalente
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
INSTALLATION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
M.
Albert
CAULIER
a fait
part de
sa
démission
du conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
Mairie
le
15
novembre
2022.
M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L
2121-4
du
CGCT. Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
Le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
» Mme
Sophie
TOULOTTE
est
donc
appelée
à remplacer
M.
Albert
CAULIER
au
sein
du
conseil
municipal,
elle
est
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
mis
à jour
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la
démission
de
M.
Albert
CAULIER
et
de
l'installation
de
Mme
Sophie
TOULOTTE
en
qualité
de
conseillère
municipale
avec
effet
immédiat.
DEMANDE
DETR
2023
Le
permis
de
construire
pour
la boulangerie
et les
cellules
commerciales
est en
cours
d’instruction
à la CAPSO.
Nous
pouvons
solliciter
l’aide
de
l’état
au
titre
de
la DETR
2023
à hauteur
de
35%
du
montant HT.
M.
le Maire
précise
que
nous
avions
déjà
fait
cette
demande
au titre
de
la DETR
2022
qui
nous
avez
été refusé
pour
la raison
que
« l'état ne finance pas
un projet
donc
il ne
connait pas par
avance
la finalité
».
Aujourd’hui,
le dossier
étant
davantage
avancé
il faut
solliciter
de
nouveau
cette
aide. Pour
cela
le conseil
municipal
doit donner
son
accord.
A
Punanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l’élaboration
de
la demande
de
subvention.
RAPPORTS
DSP
2021
Chaque
conseiller
a reçu
par
mail
le
lien
vers
les
rapports
annuels
sur
l’eau
potable,
l’assainissement
et
les
déchets
concernant
la commune.
Suite
au passage
à la redevance
incitative
à l’horizon
2024,
le conseil
municipal
soulève
le problème
des
dépôts
sauvages
qui
existent
déjà
dans
la commune
et qui
pourraient
augmenter
par
la suite.
Le
conseil
municipal
à
Punanimité
émet
un
avis
favorable
aux
différents
rapports.
REFORME
DES
REGLES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
Depuis
le
1% juillet 2022,
la publication
sous
forme
électronique
sur le site internet
de
la collectivité
est devenue
le mode
de
publicité
de
droit
commun
des
arrêtés
et délibérations
pris
par
les
autorités
locales
à l'exception
des
décisions
individuelles.
Si la collectivité
ne
respecte
pas
le mode
de
publicité
qui
lui
est
applicable,
l’acte
n’est
pas
exécutoire,
et prive
ainsi
de
fondement
juridique
toutes
les
décisions
qui
en
découlent.
De
plus,
l’absence
de
publication
réglementaire
entraîne
une
fragilité juridique
qui
pourrait
être
mise
en
avant
en
cas
de
recours
à l’encontre
de
l’acte
concerné.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
des
actes
de
la commune
:
-
Soit
par
affichage
;
-
Soit
par
publication
sur papier
;
-
Soit par publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
choisir
la
publicité
par
publication
sur
papier
(en
Mairie)
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
nu
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel.
A
l'unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
DECISION
MODIFICATIVE
Afin
de
pallier
au
manque
de
crédits
pour
payer
des
factures
et Les
paies
du
mois
de
décembre
; il convient
de
procéder
à des
virements
de
crédits.
Ainsi,
il est proposé
les
opérations
suivantes
:
>
Chapitre
012
— Article
6411
Personnel
titulaire
: +
7 000
>
Chapitre
023
— Article
023
Virement
à la section
d’investissement
: - 7 000
>.
Chapitre
20
— Article
2031
Frais
d’études
: +
5 000
>
Chapitre
021
— Article
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
: - 5 000
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
Cette
réforme
a été décidée
par
la DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques),
dans
le cadre
du passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à l’horizon
2024.
La
nomenclature
MS7
est universelle
et a été retenue
par
la DGFIP
comme
base
du
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Celle-ci
s’applique
aux
différents
maillons
du
territoire
français
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions),
ce
qui
n’est
pas
le
cas
avec
les
nomenclatures
actuelles,
et permet
donc
d’assurer
une
uniformisation
des
procédures
comptables.
La
commune
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023,
d’appliquer
le plan
de
comptes
M57
abrégé,
et de
voter
son
budget
par
nature Le
chef
de
service
comptable
a donné
un
avis
favorable
le
1°
juin
2022
pour
le
passage
à la
M57
au
1°
janvier
2023
pour
notre
commune.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
INSTALLATIONS
CLASSEES
SAS
NORPAPER
AVOT
VALLEE
Par
arrêté
inter-préfectoral
du
19
septembre
2022
M.
le
Préfet
du
Pas
de
Calais
a ouvert
une
enquête
publique
environnementale
relative
à
la
demande
de
modification
substantielle
du
plan
d'épandage
des
produits
NORAMBIO
et
NORAMCAL,
situées
sur
les
territoires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas
de
Calais,
par
la
SAS
NORPAPER
AVOT
VALLEE.
À
l’unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
».
Chapitre
Crédits
votés
au
BP
2022
a
ET
:
20
(Immobilisations
Incorporelles)
7
000
1750
21
(Immobilisations
corporelles)
208
000
52
000
23
(Immobilisations
en
cours)
322
467
80
616
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
TARIF
LOCATION
SALLE
DU
STADE
Depuis
le
28
août
2017,
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
stade
sont
de
50€
location
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
et
80€
location
week-end.
Avec
une
caution
de
500€.
Il
est
rappelé
que
cette
salle
est
réservée
aux
campagnards.
M.
le
Maire
explique
que
cette
ancienne
buvette
de
foot
est
mal
isolée,
avec
des
chauffages
électriques,
qu'avec
la
hausse
du
coût
de
l’énergie
il
convient
d'augmenter
le
tarif
de
location.
Il
est
voté
avec
12
voix
pour
et
2
voix
contre
la
hausse
du
tarif
de
la
location.
Les
nouveaux
tarifs
votés
sont
50€
la
semaine,
100€
le
week-end
(13
voix
pour
et
1 voix
contre).
SENS
DE
CIRCULATION
DOMAINE
DES
FLEURS
Suite
au
nouveau
lotissement
Domaine
de
Fleurs
en
création,
M.
le
Maire
souhaite
voter
le
sens
de
circulation
le
plus
adéquat
à appliquer.
Quatre
propositions
ont
été
élaborés
par
l’ Agence
d'Urbanisme
et
le
bureau
d’études
techniques
:
1)
Entrées
et
sorties
uniquement
par
la
rue
Potier
2)
Entrées
et
sorties
rue
Potier
et
rue
Augustin
Ledoux
3)
Entrées
et
sorties
rue
Potier
et
entrées
uniquement
rue
Augustin
Ledoux
4)
Sens
unique,
entrées
rue
Potier
et
sorites
rue
Augustin
Ledoux
Après
en
avoir
discuté
et
cherché
la
meilleure
solution
les
conseillers
ont
voté
:
1)
0
vote
2)
8
votes
3)
5
votes
4)
0
votes
1
abstention La
proposition
2
est
retenue
:Entrées
et
sorties
rue
Potier
et
rue
Augustin
Ledoux.
Il
est
précisé
que
rien
n’est
définitif
et
que
si
cette
solution
s’avère
mauvaise,
le
conseil
municipal
se
réunirait
pour
en
discuter.
19h45
: départ
de
M.
LANVIN
Emmanuel
RIFSEEP M.
ie Maire
explique
à l’assemblée
qu’un
nouveau
régime
indemnitaire
obligatoire
doit
être
mis
en
place
dans
la commune
: le RIFSEEP
: Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel.
Il a pour
objectif
: de réorienter
les primes
sur les
fonctions
exercées
plutôt
que
sur
les
résultats,
d'instaurer
une
prime
unique
qui
a vocation
à
se
substituer
à toutes
les
autres,
de
faciliter
la
mobilité
en instaurant
la même
prime
pour
les
3
fonctions
publiques
En
résumé
: c’est
le nouvel
outil
indemnitaire
qui
remplace
la plupart
des
primes
et indemnités
existantes
Avec
ce
régime,
Pattribution
des
primes
est
basée
sur
deux
composantes :
le
poste
occupé
et
la
manière
de
loccuper.
Le
RIFSEEP
ne
tient
pas
compte
des
grades
et des
filières.
Au
sein
du
RIFSEEP
la mise
en
place
de
ces
deux
composantes
est obligatoire
mais
l’attribution
non.
Le
projet
de
délibération
a été
soumis
au
préalable
à l'avis
du
Comité
Technique
Départemental
du
CDG
62
le
21 juillet 2022. A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
compter
du
01/01/2023. BANQUET
DES
AINES
Le
banquet
des
aînés
s’est
déroulé
le samedi
8
octobre
2022.
Le
coût
d’un
repas
est revenu
à 32€.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
tarif
de
32€
par
personne
et
autorise
l’encaissement
de
la
recette.
DIVERS
-
Suite
à la dernière
réunion,
M.
le Maire
informe
que
la participation
financière
au
centre
de
loisirs
a été
demandée
cette
année
pour
44
enfants
et le montant
total
remboursé
s’est
élevé
à
1650€.
-
La
date
des
vœux
est fixée
au
samedi
14 janvier
à
18h30.
-
À
compter
de janvier
2023,
l’info
du
mois
change
et devient
l’info
trimestrielle
-
M.
PRUVOST
Francis
explique
son
projet
d'activité
à
l'AMGA
avec
les
élèves
de
maternelles
de
Pécole.
La
question
du
bus
s’est
posée.
La
commune
pourra
bénéficier
du
transport
occasionnel
avec
la
CAPSO.
-
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a fallu
faire
appel
à
1 nouveau
contrat
10h/
semaine
pour
le
service
de
cantine
-__
Rapport
DDEN
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h23.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AT
Magali
CARON
THOREL
Benoït
AGEORGES