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Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 259+2024+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°V 259/2024
Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3,
L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 9, R 417 et ses alinéas,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1° juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise GCELEC en date du 20 Décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique carrefour rue Carnot, rue d'Haubourdin pendant les travaux de remplacement cadre et tampon, effectués par l'entreprise GCELEC située à Dardilly Cedex, TSA 70011 - Chez Sogelink (69134),
ARRÊTÉ
Article 1 - Du lundi 06 Janvier 2025 et jusque la fin des travaux prévue le lundi 27 janvier 2025 inclus de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants, 05 mètres en amont et en aval, au droit du chantier, carrefour rue Carnot, rue d'Haubourdin. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier.
Article 2 - En aucun cas la circulation ne sera interrompue, les travaux s'effectuant en demie-chaussée, avec ilot central
sur la zone de travaux.
Article 3 - La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 4 - L'accès aux propriétés riveraines sera respecté.
Article 5 - Afin de garantir la sécurité des salariés de l'entreprise travaillant sur le chantier et celle des usagers automobilistes, deux-roues et piétons, il est obligatoire de mettre en place une signalisation temporaire de chantier. Le rôle de cette signalisation est de les informer, les alerter, les guider et les inciter à modifier leur comportement face à une situation inhabituelle.
La réservation du stationnement ainsi que la présignalisation et la signalisation temporaire sont obligatoires et restent à charge du pétitionnaire.
La signalisation temporaire comprendra dans le cas présent une signalisation d'approche, une signalisation de position et une signalisation de fin de prescription.
La signalisation d'approche sera située en amont du chantier. Elle comprendra une signalisation de danger (AK& : travaux + AK3 : chaussée rétrécie), une signalisation de prescription (B15 : céder le passage à la circulation venant en sens inverse) et une signalisation de position temporaire (dispositif conique K5a, balise d'alignement K5c).
La signalisation de position sera à placer aux abords du chantier et servira à baliser la zone de travaux, à canaliser les véhicules et à guider les piétons au droit de cette zone.
La signalisation de fin de prescription sera placée en aval du chantier et sera indiquée par le panneau B31.
Le pétitionnaire s'assurera que la signalétique adéquate soit bien posée dans les deux sens de circulations. Si la Ville considère que le présent chantier occasionne des perturbations trop importantes au niveau du flux de circulation, il sera demandé au pétitionnaire de mettre en place des signaux tricolores d'alternat temporaire (feux type KR11).
L'entreprise reste responsable du maintien de la signalisation tout au long du chantier.
MÉTROPOLE 1/2 EUROPÉENNE DE LILLE JL
Article 6 - L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie de la Métropole Européenne de Lille gestionnaire de la voie.
Article 7- Le demandeur ( ici, la société GCELEC) est tenu de prévenir la police municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté et ce au minimum 48 heures avant le début de l'application de cet arrêté. La police municipale procèdera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
Article 9 - Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présents arrêté.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11 — Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 12 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur de la Société Ilévia, M. le représentant légal de l'entreprise GCELEC, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 20 décembre 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué aux Urgences Ecologiques et à l'Aménagement,
Christopher LIENARD
J,cr JG
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