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Arrêté - arrêté 2025 017 Parking rue dela Loire
Arrêté - arrêté 2025 108 EIFFAGE 7 rue Muraton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 108 EIFFAGE 7 rue Muraton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Pa (at-De nig Mairie sp | Sur
19 rue de la Loire sure, À nine ;
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE ua
ARRÊTÉ N°2025 108
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU 7 RUE MURATON
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1°"° et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 11 décembre 2025, par l’entreprise EIFFAGE domiciliée à JOUE-LES-TOURS 37300 ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’un remplacement d’un support béton, il y a lieu d'interdire
la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter la réalisation de travaux de pose de bordure et réfection d’enrobé, à charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Du 05/01/2026 au 09/01/2026 inclus, la circulation sera fermée dans la rue Muraton au niveau du 5
jusqu’au 7, commune de Saint-Denis-sur-Loire, pour permettre la réalisation d’un remplacement d’un support
béton. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté
pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Téléphone ….o2 54 78 68 66
Télécopie... o2 o 12 p ne Commune du Site LOUE . mo . . ÿ Courriel contact(@saintdenissurloire.fr UNE Te ee,
Site Internet saintdenissurloire.fr \ | \ [ | VAL DE LOIRE @} == GRIOM PATRIMOINE MONDIAL NL DOS
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution,
procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
le 22 déce
Téléphone ..…o2 54 78 68 66
Télécopie... o2 54 74 40 12
Courriel contact(@saintdenissarloire.fr Commune du Site
Site Internet saimtdenissurloire.fr
ii VAL DE LOIRE ©) | PATRIMOINE MONDIAL % La