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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2020+Compte+rendu+du+29+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 1 sur 6
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 29 JUIN 2020
Date de la convocation : 25 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Frédéric, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Représentés : KNIBBE Aline par CROSIER Julien
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2020_17 - Vote des taux de fiscalité pour l'année 2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Monsieur le Maire, propose de ne pas augmenter cette année les 3 taxes que sont les taxes foncières, bâti et
non bâti et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts communaux.
Foncier Bâti 13,95 %
Foncier non Bâti 15,07 %
CFE 14,09 % COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 2 sur 6
2020_18 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000
habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques.
Les conditions prévues pour les commissaires sont :
Être âgés de 18 ans au moins
Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune Être familiarisées avec les circonstances locales
Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Le Conseil Municipal a désigné les personnes suivantes :
Civilité Nom Prénom Date de Naissance Adresse
Monsieur BESSON Stéphane 27/01/1964 1 route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne
Madame BIGOT Maryse 02/09/1947 20 route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur CARRE Jean Paul 04/10/1960 7 rue de l’Église 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur CHUPP Gilles 12/04/1962 3 rue du Château 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur CROSIER Pascal 03/06/1961 38 route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur CROSIER Julien 14/05/1990 14 rue de l’Église 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur FERRARI Philippe 30 rue des Dames 10160 Planty
Monsieur FEVRE Frédéric 24/11/1984 5 voie Romaine 10160 Saint Benoist sur Vanne
Madame FEVRE Martine 21/07/1956 12 route de la Garenne 10160 Saint Benoist sur Vanne
Madame FOUILLET Suzanne 09/09/1946 1 rue de la Chapelle 10160 Saint Benoist sur Vanne
Madame GAUJARD Chantal 04/03/1956 19 route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne
Madame JOURD’HEUIL Aline 29/01/1970 5 rue du Château 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur L’ETROP Laurent 14/06/1975 4 voie Romaine 10160 Saint Benoist sur Vanne
Madame MERCIER Evelyne 26/07/1956 21 route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur PAILHEREY Jean 08/05/1943 10 bis rue de la Chapelle 10160 Saint Benoist sur Vanne COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 3 sur 6
Monsieur PRINCEN Jean Marie Rue du Pont 89190 BAGNEAUX
Monsieur RICHER Jean Paul 07/06/1947 32 route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur RICHER Etienne 11/09/1958 9 rue Neuve 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur RICHER Alexandre 27/02/1979 12 rue Neuve 10160 Saint Benoist sur Vanne
Monsieur ROULHAC Jean Claude 12/07/1965 1 chemin des Réaux 10160 Saint Benoist sur Vanne
Madame VUILLAMY Yolande 09/09/1948 1 voie Romaine 10160 Saint Benoist sur Vanne
2020_19 - Vote du compte de gestion 2019
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes
à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Et ont signé les membres présents COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 4 sur 6
2020_20 - Vote du compte administratif 2019
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 10 0 0 1
Monsieur le 1er Adjoint au Maire donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2019 de
l’ordonnateur.
Il donne des précisions au regard des interrogations soulevées par les membres du conseil municipal.
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur le 1er adjoint au Maire, le compte
administratif est adopté à l’unanimité :
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 472 746,70 515 652,49
Section investissement 175 931,12 211 186,25
TOTAL 648 677,82 726 838,74
2020_21 - Affectation du résultat
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats,
conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 211 186,25 €
Dépenses réalisées 175 931,12 €
Bilan déficitaire de la section d'investissement de l'année 2018 35 255,13 €
Résultat reporté (année 2018) - Déficit - 59 721,18 €
Résultat de clôture 2018 DÉFICITAIRE (R001 / D001) - 24 466,05 €
Intégration des restes à réaliser
Restes à réaliser en dépenses 158 554,90 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Total intermédiaire (Recettes moins dépenses) - 158 554,90 €
Besoin de financement : intégration des restes au résultat (R1068 / D1068) - 183 020,95 € COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 5 sur 6
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées 513 660,49 €
Dépenses réalisées 472 746,70 €
Bilan excédentaire de la section de fonctionnement de l'année 2018 40 913,79 €
Résultat reporté (année 2018) - Excédent 244 345,88 €
Part affectée à l'investissement (année 2019) - 138 421,18 €
Résultat de clôture 2019 EXCÉDENTAIRE 285 259,67 €
Recette de fonctionnement (R002) : Résultat de clôture + besoin de financement 102 138,72 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DÉCIDE d’affecter au budget pour 2020, le résultat de clôture de l’exercice 2019 de la façon suivante :
Investissement :
D 001 « solde d’exécution reporté » 24 466,00 €
R 1068 Couverture du besoin de financement « excédents de fonctionnement capitalisés » 183 020,00 €
Fonctionnement :
R 002 « excédent de fonctionnement reporté » 102 238,00 €
2020_22 – Remboursement assurance
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Monsieur le Maire indique que suite au sinistre du 6 janvier 2020, notre assureur (Generalli Iard) nous a fait
parvenir un chèque en règlement immédiat suite à l'accident au niveau du surpresseur.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré
ACCEPTE le remboursement de 3 463,66 € pour le dédommagement de ce sinistre.
AUTORISE le Receveur Municipal à encaisser ce chèque
2020_23 - Baux de chasse pâture de Courmononcle
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 6 sur 6
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’expiration du bail du droit de chasser dans les pâtures de
Courmononcle au 31 mars 2019.
Considérant la demande émanant de la société de chasse de Saint Benoist sur Vanne, représentée par Messieurs
CARRE Jean Paul et RICHER Jean Paul.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DÉCIDE de renouveler le bail de chasse dans les Pâtures de Courmononcle à la société de chasse de Saint Benoist
sur Vanne pour une durée de six ans du 1er avril 2020 au 31 mars 2026, moyennant la somme annuelle de 323 €,
payable à Madame la Receveuse Municipal le 1er avril de chaque année.
DIT que le loyer sera révisé à l’échéance du 1er Avril de chaque année, conformément à l’indice national des
fermages.
AUTORISE le Maire à signer le bail de location amiable.
2020_24 - Prime agent
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Suite au dévouement et au professionnalisme de l’adjoint technique territorial depuis plusieurs années, partie
de la collectivité le 30 juin 2020,
Le Maire propose qu’elle bénéficie d’une prime exceptionnelle de 200 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’attribuer une prime de 200 € pour Madame Catherine BOULARD.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h40 .
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Laurent L'ETROP