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Arrêté - 064 2026 arrete circulation rue Trouve Chauvel
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 064 2026 arrete circulation rue Trouve Chauvel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 64/2026 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE muo ën Lau & 18f62/2026
Objet: Arrêté circulation rue Trouvé Chauvel à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par LANCO Fabrice représentant la société GARCZYNSKY TRAPLOIR
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par le pétitionnaire cité ci-dessus concernant les travaux de remplacement de coffret face au numéro 9 et 11 de la rue trouvé Chauvel à La Suze sur Sarthe, il est décidé d’appliquer les mesures suivantes, à l'endroit précité : La circulation de tous véhicule se fera sur une seule voie (coté pair)
La circulation se fera de manière alternée (manuellement)
Le dépassement et le stationnement sera interdit pour tous véhicule
La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 : La décision définie à l’article 1 du présent arrêté prendra effet le 5 mars 2026 et ce pour une durée de 7 jours. Seuls les véhicules utiles aux travaux ne seront pas concernés par cette décision.
ARTICLE 3: A charge pour le demandeur de mettre en place la signalisation réglementaire relative aux interdictions décidées.
ARTICLE _ 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ’article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 12 février 2026.