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Arrêté - 2024 29 arrete municipal autorisant lorganisation de la soiree cocktails 2024 FR 2315?1746916529
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 29 arrete municipal autorisant lorganisation de la soiree cocktails 2024 FR 2315?1746916529)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S L Gr
llLe | eil ID : 007-210703195-20240613-ARRETE2024_29-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
L'ORGANISATION DE LA SOIRÉE
COCKTAILS 2024
Pétitionnaire : L'Amicale des Sapeurs-Pompiers
Le Maire de La Commune de LE TELL ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire et au stationnement sur la voie publique ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l'avis favorable de la Police Municipale ;
Vu la demande en date du 12 juin 2024 du pétitionnaire ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTE
Article 1° : L'Amicale des Sapeurs-Pompiers est autorisée à organiser La Soirée Cocktails Place Henri Mirabel :
Article 2 : Le stationnement est interdit place Henri Mirabel et rue Henri Mirabel (partie située entre le chemin de
Malaure et la place de l’amitié) :
Article 3 : La circulation est interdite sur La rue Henri Mirabel (à hauteur du square Gilbert Viala d’un côté et jusqu’au
croisement de La montée du paradis) :
Article 4 : Le matériel sera transporté par Les services techniques municipaux et sa mise en place ainsi que la
signalisation seront effectués par les organisateurs.
Article 5 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui Le concerne à:
Le pétitionnaire ;
Monsieur le Commandant de La Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ;
La Police Municipale ;
Et pour information
Monsieur Le Commandant du Centre de Secours du TEIL ;
Office de Tourisme ;
Centre Technique Municipal ;
Fait à Le Teil, Le 13 juin 2024
Le Maire,
Olivier PEVERELLI