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Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°2+du+17+février+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 février 2016
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 17 février 2016 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD'HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absents et Excusés : KNIBBE Aline, L'ETROP Laurent
Madame JOURD'HEUIL Aline füt nommée Secrétaire de séance.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
SIVOS : Fermeture de classe
Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la lettre de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'aube l'informant que suite à la réunion du 04 février dernier avec ses collaborateurs elle a décidé de ne pas présenter le retrait d'emploi envisagé au CDEN du 23 février.
Cependant, Madame la directrice attire notre attention sur le fait qu’elle peut être amenée à devoir procéder à des ajustements si le nombre d'élèves d'ici le mois de septembre venait à baisser
COMMUNE :
- Contrats d'assurance des risques statutaires
Le Maire expose :
= l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
« que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube peut souscrire un tel contrat pour son compte dans le cadre d'une mission facultative conventionnée, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
Article 1°: De charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube d'engager la procédure de mise en concurrence d'un contrat d'assurance garantissant contre les risques financiers découlant des événements suivants :
# agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire,
Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité- Paternité, Disponibilité d'Office, Invalidité
# agents non affiliés à la C.N.R.AC.L.: Accident du travail, Maladie grave, Maternité- Paternité, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 3 ans, à effet au premier janvier 2017.
- Régime du contrat : capitalisation. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
Article 2: Qu'au terme de la procédure, le Conseil Municipal prendra connaissance des conditions obtenues et délibérera pour décider de son éventuelle adhésion au contrat groupe.
Demande de subvention voyages pédagogiques
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a reçu de l'association des Parents d'Élèves de
l'École et du Collège Saint Loup Mesnil Saint Loup, une demande de subvention concernant un séjour culturel a Géraudot pour les élèves du collège St Loup classe 6éme et 5éme. Cette demande concerne Lejeune Émie.
Le Conseil refuse la demande de subvention au motif que les enfants Lejeune n'ont pas été Scolarisés en primaire à St Benoist sur Vanne ou du moins partiellement alors que tous les services (École Maternelle, Élémentaire, Cantine, Garderie et Naps) existent dans la commune.
Fixation du prix de vente de l’eau
Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2014/2015, le prix de vente du M3 d'eau avait été fixé à :
- 0,88 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3
- 0,92 € pour une consommation supérieure à 500 m3.
Monsieur le Maire propose d'augmenter de 0.02 € le prix de vente du M3 d’eau pour tenir compte de l'inflation et des frais inhérents aux changements de compteurs dans le village. Le Conseil à l'unanimité fixe le prix de vente du M3 d'eau pour la période septembre 2015 / Septembre 2016 (période compris entre les 2 relevés) de la manière suivante :
- 0,90 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3
- 0,94 € pour une consommation supérieure à 500 m3.
Photocopieur mairie
Monsieur le Maire fait part au Conseil du fait qu'il a reçu une proposition commerciale d’AR TECHNOLOGIE concernant la location et maintenance du photocopieur de la mairie. La proposition reprend les dernières technologies en matière de photocopie, impression, scan etc.
Monsieur le Maire rappelle que le photocopieur est loué à AR TECHNOLOGIE contre : - Une redevance de 85 € HT/mensuel
et un coût unitaire photo de :
- Coût page A4 TTC noir et blanc 0.0072 €
- Coût page A4 TTC couleur 0.072 €
Proposition d'AR TECNOLOGIE
- Une redevance de 75 € HT/mensuel
et un coût unitaire photo de :
- Coût page A4 TTC noir et blanc 0.0072 €
- Coût page A4 TTC couleur 0.072 €
Le conseil acte le changement de photocopieur.
Remboursement sinistre / dégâts sur poteau électrique route de la garenne Monsieur le Maire indique qu'il a reçu de la compagnie d'assurances GENERALI un chèque de 1712.45 correspondant au montant des frais occasionnés par l'accident de Monsieur DOLAT sur le candélabre, route de la Garenne.
Le Conseil, à l'unanimité accepte le chèque de la compagnie d'assurances GENERALI et autorise le Receveur à encaisser cette recette.
Investissements 2016
Les investissements ont été actés par le conseil
- Jeu sur ressort/coccinelle 4 places
- La hutte à grimper Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
- 10 barrières
- La Gare (fin de réhabilitation)
- Compteur rue de l'Église
- Range plan cadastre
- Ordinateur point lecture
- Vaisselle salle des fêtes
Fin de la séance à 21h00