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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m006 debit de boisson lassociation sorges theatre representations theatrales)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
PNA EN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25M006
# POIITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Marie-Thé Zeller, Présidente de l'association Sorges Théâtre, domiciliée 20 rue Jules Ferry 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre des “Représentations théâtrales”, du 25 janvier au 23 mars 2025 aux Ponts-de-Cé,
rs Arrête :
PEL ee
Article 1 : f Len | is A
L'association Sorges Théâtre, représentée par Mme Marie-Thé Zeller, Présidente de l’association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Les samedi 25 janvier et samedi Ler février 2025 de 20h à 22h30 A la Salle Jacques Houtin
Le jeudi 13, vendredi 14, samedi 15, jeudi 20, vendredi 21 et samedi 22 mars de 20h à 22h30
Les dimanche 16 et 23 mars de 14h à 17h30
au Théâtre des Dames
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, e _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui, |
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage,
Publié le 10-01-2025 + Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 10 janvier 2025
.Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville
7 rue Chartes-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Ce
Tel 02 41 79 7575
mairieäville-lespontsdece.fr
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