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unknown - 2024.1.15 energies renouvelables annexes
Déliberation - ANNEXE DELIB n°59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB n°59)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 068-215903618-20241126-D59
2024-DE
n° 2024-D-59
(annexe)
Ville
de
LOURÈRES
Plan
de
Sobriété
énergétique 2024-2030
de
la Ville
de
LOURCHES
2024-11-26_2024-D-59_(Sobriété-énergétique) Annexe
1 sur 6 Envoyé
en
préfecture
fs
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20241126-D59_2024-DE
n°
2024-D-58
(annexe)
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
la
Commune
de
LOURCHES
décidait,
à
travers
son
plan
de
sobriété
énergétique,
d'accélérer
et
de
renforcer
sa
stratégie
d'économies
d’énergie.
où
LACHE
Le
3
Novembre
2022,
devant
la situation
préoccupante
crainte
par
ÉBx.
Bien
évidemment,
des
mesures
avaient
été
auparavant
engagées.
Néanmoins,
il
y
avait
nécessité,
dans
un
contexte
de
grave
crise,
de
les
accélérer,
de
généraliser
certaines
d’entre-elles,
voire
de
mettre
en
actions
d’autres
mesures
très
ciblées.
Les
mesures
déjà
engagées
depuis
fort
longtemps
Pour
rappel,
la
Ville
de
LOURCHES
est
engagée,
depuis
bien
longtemps,
dans
une
stratégie
d'économies
d’énergie
qui,
à
la fois,
vise
à
préserver
l'environnement
et
le
cadre
de
vie
de
la
cité
tout
en
rendant
un
service
public
de
qualité
aux
lourchoises
et
aux
lourchois;
et
ce
au
meilleur
coût.
Le
regroupement
des
établissements
scolaires
pour
ne
compter
aujourd’hui
que
deux
espaces
éducatifs
(Simone
Veil
et Germinal)
constitue
la clé de
voûte
de
cette
démarche.
La
baisse
de
la
consommation
énergétique
de
la
Vie
de
LOURCHES
est
également
la
résuitante
d'actions
continues
telles
que :
-
le remplacement
des
modes
de
chauffage
énergivores
-
la
modernisation
de
léclairage
public
avec
l'installation
d’un
dispositif
Type
« Varilum
»,
le remplacement
des
armoires
et
des
lampes
par
des
LED
-__
lPinstaliation
d’éciairages
LED
dans
nos
bâtiments
communaux
-
l'ajustement
des
températures
dans
les
lieux
publics
(horaires,
degrés...)
-
lintégration,
depuis
2016,
d’un
volet
«
développement
durable»
dans
les
programmes
de
travaux.
Rappelons
aussi
la
réflexion
engagée
par
la
Municipalité
sur
le
devenir
de
notre
patrimoine
communal.
À
cet
effet,
des
études
de
faisabilité
ont
été
réalisées
en
2024
sur
certains
bâtiments
afin
d'envisager
leur
rénovation
:
-
Hôtel
de
Ville
-
Salle
Roger
Salengro
-
Salle
des
sports
jean
Jaurès
Malheureusement,
ce
travail
au
quotidien
n’est
pas
suffisant.
Comme
la
plupart
des
collectivités
publiques,
la
Commune
de
LOURCHES
devra
désormais
faire
face
à
des
factures
énergétiques
qui
pèseront
lourd
dans
son
budget.
2024-11-26 2024-D-59_(Sobriété-énergétique) Annexe
2sur6 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
n°
2024-D-59
(annexe)
Publié
le
ID
: 059-215903618-20241126-D59_2024-DE
En
outre,
confronté
à une
dette
abyssale,
le
nouveau
Gouvernement
a décidé
de
frapper
sans
discernement,
se
refusant
à traiter
le fond
et
ressortant
les
vieilles
recettes.
«
Qui
veut
noyer
son
chien,
l'accuse
de
la rage.
» dit
l'expression
consacrée.
Après
avoir
fait
accuser
par
certains
de
ces
Ministres
les
collectivités
d’être
de
mauvaises
gestionnaires,
le
Premier
d’entre
eux
assène
le coup
de
grâce.
En
effet,
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2025,
prévoit
près
de
10
Milliards
d’euros
d'économie
sur
leur
dos.
Gel
des
reversements
de
TVA,
réduction
du
taux
de
FCTVA,
diminution
des
dotations,
gel
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
du
Fonds
de
soutien
des
activités
périscolaires,
réduction
de
l’enveloppe
du
Fonds
vert,
hause
des
cotisations
de
retraite.
C'est
Un
nouveau
choc
pour
les
dépenses
et
recettes
de
la
Commune,
qui
aura
immanquablement
des
conséquences
sur
nos
capacités
d'interventions
et
risque
de
ralentir
notre
programme
pluriannuel
d'investissement.
Des
mesures
engagées
dès
2022
Le
plan
de
sobriété
énergétique
s'attache
à
garantir
un
service
public
de
qualité
aux
lourchoises
et
lourchois
en
maintenant
l’activité
des
services
municipaux
et
les
différentes
manifestations
usuelles.
La
première
des
actions
à
effet
immédiat
consiste
à
sensibiliser
et
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs,
professionnels
et
usagers
des
locaux
et
services
municipaux
à
cette
démarche
de
sobriété
énergétique.
Cela
passe
par
des
gestes
simples
que
nombre
d’entre
nous
appliquent
désormais
chez
eux
:
-
Les
agents
municipaux,
partenaires
occupant
nos
locaux
sont
invités
à
une
vigilance
renforcée
sur
le chauffage
(limité
à
19
°, pas
de
chauffage
d'appoint)
sur
l'éclairage
et
sur
le
maintien
des
appareils
en
veille.
-
Les
associations
sont
invitées
à
la
même
vigilance
en
teur
demandant
d'optimiser
leur
temps
d'occupation
des
bâtiments
communaux
réorganisation
des
plannings
pour
une
optimisation
des
temps
de
chauffage.
A
titre
d'exemple,
il leur
est
demandé
de
tenir
leur
Assemblée
Générale
hors
de
la
période
d'octobre
à Avril
-__
Une
attention
est
également
accrue
dans
les écoles
(aération
raisonnée,
fermeture
des
portes,
horaires...)
Les
mesures
passent
donc
par
une
maîtrise
de
l’ensemble
de
nos
consommations
énergétiques. 2024-11-26_2024-D-59 (Sobriété-énergétique} Annexe
3 sur 6 Envoyé
en
préfeciure
le 29/11/2024
Regçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20241126-D69.
2024-DE
n°
2024-D-59
(annexe}
Concernant
l'éclairage
public,
la commune
de
LOURCHES
compte
près
de
690
points
lumineux
pilotées
et
14
armoires
électriques
pilotées
par
autant
d’horloges
astronomiques
et
appareillages
nécessaires
pour
une
modulation
des
puissances
et
une
gestion
des
horaires.
A
LOURCHES,
comme
dans
de
nombreuses
communes,
le premier
levier
a été
de
travailler
sur
l'éclairage
public
qui
représente
une
dépense
significative
de
la
commune
et
constitue
entre
près
de
30
%
des
consommations
d'électricité.
L’effort
municipal
engagées
ces
dernières
années
doit
être
complétées
par
des
mesures
supplémentaires.
Les
mesures
préconisées
dès
à
présent
sont
:
-
Eteindre
l'éclairage
public
de
minuit
à
5
heures
(60
%
de
gain
en
moyenne
annuelle)
;
-
Réduire
les
éclairages
de
Noël
sur
cette
même
plage
horaire
et
sur
une
période
calendaire
plus
réduite
(15
jours
au
lieu
d’un
mois)
A
cela
viennent
s'ajouter
:
-
La
maitrise
des
températures
là
où
cela
est
possible
(révision
des
plages
horaires
de
chauffage)
-
La
mise
en
œuvre
et
le
contrôle
de
seuils
de
températures
arrêtés
comme
suit
: 19
°
dans
les
bâtiments
administratifs,
écoles
et
14°
dans
les
salles
de
sports.
(Sur
ce
point,
la
Commune
n'écarte
pas
la
possibilité
d'acquérir
un
logiciel
de
gestion
énergétique
facilitant
ce
contrôle
à distance)
-
La
poursuite
et
l'accélération
des
programmes
de
petits
équipements
(lumières
basse
consommation,
horloges,
interrupteurs
automatiques
avec
minuterie,
détecteurs
de
présence,
armoires
sécurisées
limitant
les
interventions
sur
les
installations
etc...)
-
La
mutualisation
de
l'usage
des
locaux
publics
en
concertation
avec
les
associations
locales
et
les
partenaires
utilisateurs
Des
mesures
à
engager
pour
l'avenir
De
toute
évidence
face
aux
enjeux
climatiques,
chacun
d’entre
nous
doit
s'interroger
sur
son
mode
de
vie
et
sur
les
actions
qu’il
peut
mettre
en
œuvre
afin
de
limiter
l'impact
de
nos
activités
sur
notre
planète.
Le
changement
climatique
ne
se
limite
pas
à
la simple
question
du
climat.
I
doit
nous
interroger
au
regard
de
son
impact
sur
l’économie,
la
sécurité,
la
santé,
le
cadre
de
vie,
le bien-être,
la
consommation.
Devant
l'ampleur
du
phénomène,
les
actions
individuelles
des
citoyens
doivent
être
confortées
par
des
plans
d'interventions
des
acteurs
institutionnels,
en
premier
lieu,
les
états
mais
aussi
les
collectivités
territoriales,
véritables
aménageurs
du
territoire.
La
Commune
de
LOURCHES
prendra
toute
sa
part
dans
les
années
à
venir
avec
ce
plan
de
sobriété
énergétique
qui
doit
faire
l'objet,
au
fil
des
années,
d’ajustements
en
fonction
des
évènements. 2024-11-26 2024-D-59 {Sobriété-énergétique)_
Annexe
4 sur 6 Envoyé
en
préfecture
Le 29/11/2024
Recu
en
préfecture
le
29/11/2024
n°
2024-D-69
{annexe}
Publié
le
ID
: 059-215908618-20241126-D58_2024-DE
H
convient
de
rappeler
la
forte
mobilisation
voire
la
pugnacité
de
l’équipe
municipale
de
la
Ville
de
LOURCHES,
pour
permettre
l'installation,
sur
le
territoire
communal
d’une
ferme
solaire
de
plus
de 40.000
panneaux
photovoltaïques
constituant
l’un
des
plus
importants
parcs
solaires
de
fa
Région
des
Hauts
de
France.
C’est
un
acte
fort
et
une
preuve
de
l'engagement
de
la Ville
de
se tourner
résolument
vers
les
énergies
de
demain.
L'avenir
se
construira
donc
avec
pour
fi
conducteur
:
le
développement
durable
et
la
performance
énergétique.
Les
nouvelles
mesures
passeront
par
:
-
L'étude
de
la faisabilité
d'installations
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
si
leurs
caractéristiques
structurelles
et
techniques
le
permettent
-
Le
renforcement
et
le développement
de
l'isolation
des
bâtiments
et
l'accélération
du
remplacement
des
modes
de
chauffage
-
La
poursuite
de
la
modernisation
de
l'éclairage
public
municipal
(remplacement
des
lampes
par
des
iFD)
-
La
hiérarchisation
des
bâtiments
les
plus
énergivores
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
qui
en
découlent
-
Le
remplacement
progressif
des
véhicules
et
matériels
les
plus
énergivores
par
des
matériels
plus
économes
en
énergie
-
À
l'échelle
intercommunale,
le
soutien
aux
nouveaux
schémas
énergétiques
en
raison
de
la présence
sur
la commune
de
LOURCHES
d’un
pilote
d'extraction
du
gaz
de
houille
communément
appelé
GRISOU
-
Le
développement
des
modes
de
déplacement
doux
(piétons,
cyclistes...)
en
partenariat
avec
l'EPCI
en
charge
du
plan
de
mobilité
communautaire
-
L'accompagnement
des
démarches
communes,
les
partenariats
avec
l’EPCI
au
titre
du
«
Plan
climat-air-énergie
» et
du
«
Projet
de
territoire
».
Ce
plan
de
sobriété
énergétique
n’a
pas
vocation
à
être
figé.
Il doit
se
nourrir
de
l’évolution
des
situations
climatique,
conjoncturelles
et
socio-économiques
à
venir.
La
force
de
ce
plan
pluriannuel
doit
être
son
adaptation,
sa
capacité
à mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
locaux
et,
pour
son
opérationnalité,
être
à
la
hauteur
des
enjeux
mais
aussi
et
surtout
en
prise
directe
avec
les possibilités
financières
et techniques
dont
dispose
la Commune
de
LOURCHES.
Chacun
y aura
sa
place,
sa
libre
expression,
qu'il
soit
issu
d’une
institution,
d’une
association,
d'un
acteur
économique
ou
qu’il
soit
simple
citoyen.
En
conclusion,
la
commune
de
LOURCHES
souhaite
que
l'Etat,
la
Région
Hauts
de
France,
le
Département
du
NORD
puissent
accompagner
tant
financièrement
qu’en
appui
d'ingénierie
le programme
décliné
dans
ce
présent
plan
de
sobriété
énergétique
de
la Ville
de
LOURCHES.
2024-11-26_2024-D-59_(Sabriété-énergétique}.
Annexe
5 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
n°
2024-D-59
(annexe)
Publié
le
ID
: 058-215908618-20241126-D50_2024-DE
Dans
la
situation
de
l'actuelle
crise,
la
Ville
de
LOURCHES
réaffirme
ses
attentes
:
-
Mettre
en
place
rapidement
des
aménagements
pour
permettre
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
d'affronter
ces
crises
successives
et
préserver
ainsi
la
continuité
de
services
publics
de
qualité.
-
Conduire
une
étude
pour
apprécier
l'opportunité
de
faire
application
des
dérogations
prévues
par
le
Code
du
commerce
en
matière
d'encadrement
des
prix
(art
L.
410
-2);
-
Garantir
que
les
acheteurs
publics
puissent,
à
l'issue
d’une
première
consultation
infructueuse,
bénéficier
d’une
offre
de
fourniture
d'énergie
selon
des
conditions
financières
acceptables
et
transparentes
:
-
Faire
évoluer
la
réglementation
en
vue
de
faciliter
le
recours,
par
les
acheteurs
publics,
aux
nouvelles
formes
de
commercialisation
qui
se
développent
dans
un
contexte
de
transition
énergétique,
en
particulier
l'achat
direct
d'énergie
renouvelable
auprès
d'un
producteur
et
l’autoconsommation
individuelle
ou
collective
:
-
Mettre
immédiatement
en
place
des
réformes
de
fond
pour
répondre
aux
difficultés
financières
des
collectivités
afin
que
les
élus
ne
soient
pas
à
nouveau
confrontés
à
arbitrer
entre
équilibre
budgétaire
et
continuité
de
services.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
D . DE
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
2024-11-26
2024-D-58
(Sobrité-énergétique)
Annexe
6 sur
6