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Arrêté - cms Portant circulation de voirie Ste RAZEL BEC
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie Ste RAZEL BEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° d
”]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°222/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à 12213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté n° 24-AV-3880 de Permission de Voirie de la Métropole.
VU la demande par laquelle la société RAZEL BEC, 1111 avenue Justin Bec (34680 St Georges
d’Orques) sollicite l'autorisation de réaliser une extension du réseau, pour le compte de 3M Régie des
eaux, rue des Garriguettes jusqu’à l'impasse Guizard, rue des Lavandes jusqu’à la rue des Lavandes à
Grabels à compter du lundi 09 décembre 2024 pour une durée de 5 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 09 décembre 2024 pour une durée de 5 jours, rue des Garriguettes jusqu'à l'impasse Guizard,
rue des Lavandes.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
e Route barrée à la circulation avec mise en place par le pétitionnaire d’une déviation adaptée
selon itinéraire de déviation selon plan de phasage joint en annexe. L'accès piéton sera
maintenu aux habitants de part et d’autre des travaux, prendre également toutes les
mesures utiles pour laisser le libre passage aux services de secours et de sécurité, une
signalisation adaptée et conforme devra être mise en place par le pétitionnaire au vu de
lempiètement du chantier sur la chaussée.
e Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.
e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
Ville à
WGräbels
Signature Cachet RÉPLRLIQUE ÉRANÇAISE ARRETE N°222/R/24
(2/2)
ARTICLE 4 : l’entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mercredi 04 décembre 2024
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet