Procès Verbal - pv+rc+

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Procès Verbal - pv+rc+ Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, f DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

Auserilles

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle du conseil 58, rue Monseigneur Paysant, St Germain d'Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ù. | | À PROCES VERBAL DES REUNIONS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M EUSTACHE Denis, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1°’ adjoint, Mme LEMAIRE Christine 2ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M BENEVILLE Marc, 3è"e adjoint et maire délégué de Sermentot et d'Orbois, Mme LOUIS Virginie 4ème adjoint et maire délégué de Torteval-Quesnay, M TOUDIC Michel 5ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LECHEVALLIER Magali, 6è"e adjoint et maire délégué de Feuguerolles sur Seulles et Anctoville, M CATHERINE Dominique, M HAMELIN Eric, Mme GURLIAT Delphine, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme MARIE Lydie, M ANNE Sébastien, Mme HOSPITAL Julie, M SINGER Sébastien, M LEGUAY Loïc, Mme URBAIN Jennifer, M SCAGLIOLA Fabrice, Mme LEMASLE Lucie, Mme VILLEDIEU Sophie, M ROYER Stéphane et M JEHANNE Clément

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 23

Nombre de pouvoirs 0

Nombre de conseillers votants 23

Était absente excusée : I

Étaient absents : Il

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Delphine GURLIAT a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire générale et Madame Stéphanie EDUIN, adjoint administratif, étaient présentes pour l'assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 20 Mars 2026

Délibération N° 2026.04.01-21

Le procès-verbal de la réunion de conseil en date du 20 Mars 2026, n'appelle pas

d'observation, il est adopté à l'unanimité des membres présents.

3. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et Maires déléqués

Délibération N° 2026.04.01-22

Monsieur Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé aux articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer une

indemnité inférieure au barème ;

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026> Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24;

> Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;

> Vu le budget communal ;

> Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

> Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal ;

> Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de

fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

> Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

> Considérant que Monsieur le Maire propose à cette assemblée trois tableaux de simulation de taux dont un tableau avec une indemnité de fonction inférieure au barème légal pour le

maire ;

> Considérant que la proposition n°3 inclus des taux d'indemnité de fonction inférieure au

barème légal pour le maire et les adjoints permettant d'augmenter le taux d'indemnité du premier adjoint ;

> Considérant que les adjoints accomplissent également la mission de maire délégué mais ne

peuvent cumuler les indemnités ;

Monsieur le maire explique au conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et se réfère à la note d'information relative à l'application des nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux issues de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

(note envoyée en amont au conseil) ;

> Vu les barèmes fixés aux articles L 2123-23 et 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales aux plafonds indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique et en euros :

Maires Adjoints au maire

Taux en % de Indemnité brute Taux en % de Indemnité brute Population totale l'indice brut (Montant en l'indice brut (Montant en terminal euros) terminal 1027 euros)

1 000 à 3 499 55.70 2 289,56 21.38 878,83

> Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux Maires-délégués.

> Vu les trois tableaux de simulations proposés à l'assemblée :

ï Indemnités en % de je Fonctions l'indice terminal Indemnité nette

Proposition 1 Maire 55,70% 1 979,47 €

Barème | 1er adjoint 21,38% 759,80 €

Préfectoral | joints 21.38% 759,80 €

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026: Indemnités en % de x Fonctions l'indice terminal Indemnité nette

Maire 55,70% 1 979,47 €

Proposition 2 | 1er adjoint 21,38% 759,80 €

Adjoints 19,50% 692,99 €

à Indemnités en % de ie Fonctions l'indies terminal Indemnité nette

Maire 54% 1 919,06 €

Proposition 3 | 1er adjoint 25,50% 906,22 €

Adjoints 19,50% 692,99 €

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à bulletin secret :

Les résultats du vote sont :

Proposition 1 : 0 VOIX

“Proposition 2 : 2 VOIX

“Proposition 3 : 18 VOIX

3 votes blancs

Nom du bénéficiaire

Indemnité

allouée en % de

l'indice terminal

EUSTACHE Denis Maire d’Aurseulles 54

PATRIX Gérard 19° adjoint 25.5

LEMAIRE Christine 2°" adjoint et | 19.5 Maire délégué de Saint Germain d'Éctot

3ème adjoint et

BENEVILLE Marc Maire délégué de Sermentot et Orbois 185

LOUIS Virginie 4°re adjoint et 19.5 Maire délégué de Torteval-Quesnay

. 5ème adjoint

TOUDIC/Michel Maire délégué de Longraye 185

6ème adjoint

LECHEVALLIER Magali Maire délégué de Feuguerolles sur Seulles et 19.5 Anctoville

æ L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

æ L'enveloppe globale n'étant pas atteinte, cela permettra de verser des indemnités aux

conseillers dans le cadre de missions ponctuelles.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Exceptionnellement, à la suite du renouvellement général du conseil municipal, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026> les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

Par 18 voix POUR la proposition n°3 avec un montant annuel des indemnités de 91 035.87 €

est adoptée.

4. _ Délégation signature du Conseil Municipal au Maire

Délibération N° 2026.04.01-23

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres, pour la durée du présent mandat, de

confier à M. Denis EUSTACHE, Maire, les délégations suivantes :

1/ d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

21 de réaliser les lignes de trésorerie auprès d'organismes bancaires selon les besoins de la commune mais n'excédant pas 600 000.00 euros par an.

3/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont le montant n'excède pas 50 000.00 euros.

4/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

5/ de procéder au remboursement de chèques d'acompte d'annulation d’une location de salle polyvalente en cas de force majeur. ‘

6/ de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes.

7] de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8/ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

9/ de décider d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 euros.

10/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11/ de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements.

12/ de fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme.

13/ d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l’article L 213-3 de ce même code.

14/ d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la

commune.

15/ de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

16/ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00€ par sinistre.

17/ de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

18/ d'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code

de l'urbanisme.

19/ d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

code de l'urbanisme

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.202620/ de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention.

21/ d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre

22/ de demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le

conseil municipal, l'attribution de subventions.

5. Information délégation signature PBI

Le Maire informe le Conseil Municipal, avoir autorisé, par arrêté, la délégation de PBI concernant les demandes d'urbanisme.

6. Constitution du Comité du CCAS

Délibération N°2026.04.01-31

> Vu le code général des collectivités territoriales.

> Conformément aux statuts du Centre Communal d'Action Sociale

> Considérant qu'il convient d'élire huit membres au conseil d'administration du Centre

> Communal d'Action Sociale.

> Considérant que le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, sont élus :

Mme LECHEVALLIER | Magali

Mr TOUDIC Michel

Mr SCAGLIOLA Fabrice

Mme LEMASLE Lucie

Mme URBAIN Jennifer

Mme HOSPITAL Julie

Mme CHRETIEN Karine

Mme LEMAIRE Christine

7. Constitution Conseil d'Administration de la MEPR

Délibération N°2026.04.01-29

> Vu le code général des collectivités territoriales,

> Considérant qu'il convient de désigner 3 membres du Conseil Municipal, > Considérant que le Maire est membre de droit,

> Monsieur le Maire lance l'appel à candidature et demande à chaque conseiller de voter pour deux membres.

Le Conseil Municipal après discussion, décide de passer au vote à bulletin secret.

Les résultats sont :

Nombre de bulletins 23

Nombre de bulletins blancs 2

LOUIS Virginie 14

GURLIAT Delphine 8

JEHANNE Clément 4

MARIE Lydie 11

BRIARD Angélique 8

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026Sont élues Mme LOUIS Virginie et Mme MARIE Lydie.

8. Election des représentants des Commissions et Syndicats

Vu le code général des collectivités territoriales,

8.1. Représentants des Commissions Communales

-EUSTACHE Denis

-MARIE Lydie

-HOSPITAL Julie

Bâtiments Communaux :

-EUSTACHE Denis

-PATRIX Gérard

-TOUDIC Michel

-JEHANNE Clément

-BENEVILLE Marc

-BENEVILLE Marc

-TOUDIC Michel

-LEGUAY Loïc

-ANNE Sébastien

-CATHERINE Dominique

Finances :

-EUSTACHE Denis + 6 adjoints

-ROYER Stéphane

-BRIARD Angélique

-SCAGLIOLA Fabrice

Scolaire :

-LECHEVALLIER Magali

-LOUIS Virginie

-SINGER Sébastien

-LEMASLE Lucie

-GURLIAT Delphine

Communication / Information :

-GURLIAT Delphine

-LEMASLE Lucie

-HOSPITAL Julie

-BRIARD Angélique

-CHRETIEN Karine

Environnement :

-LEMAIRE Christine

-TOUDIC Michel

-SCAGLIOLA Fabrice

-GURLIAT Delphine

-BRIARD Angélique

Commission de Contrôle (liste électorale) :

-_ VILLEDIEU Sophie

- _ JEHANNE Clément

BRIARD Angélique

LOUIS Virginie

- LEMAIRE Christine

VILLEDIEU Sophie

- SCAGLIOLA Fabrice

Voirie PBI / DECI / Voirie Communale :

- MARIE Lydie

- HAMELIN Éric

- _ CHRETIEN Karine

- SINGER Sébastien

- _ JEHANNE Clément

- ROYER Stéphane

-_ URBAIN Jennifer

- HOSPITAL Julie

-_ CHRÉTIEN Karine

- LEMAIRE Christine

-__ VILLEDIEU Sophie

- LEMAIRE Christine

- _ ROYER Stéphane

- URBAIN Jennifer

-__ JEHANNE Clément

-__ VILLEDIEU Sophie

-__ SINGER Sébastien

- LEGUAY Loïc

-__ CATHERINE Dominique

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026Plan de Sauvegarde :

-HOSPITAL Julie -_ GURLIAT Delphine

-HOLZWIG Winnie -_ LOUIS Virginie

-CHRETIEN Karine -__ BRIARD Angélique

-SCAGLIOLA Fabrice - LEMAIRE Christine

-VILLEDIEU Sophie - LEMASLE Lucie

8.2. Représentants des Syndicats

© Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage

Délibération N°2026.04.01-24

> Vu le code général des collectivités territoriales.

> Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage > Considérant qu'il convient de voter quatre délégués du conseil municipal auprès du Syndicat

du

Collège de Villers-Bocage.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, sont élus :

TITULAIRES :

Ÿ Madame HOSPITAL Julie

Ÿ Madame URBAIN Jennifer

SUPPLÉANTS :

Ÿ _ Madame LEMASLE Lucie

Ÿ Madame MARIE Lydie

© SDEC ÉNERGIE

Délibération N°2026.04.01-25

> Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, > Vu, les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1° janvier 2017, > Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

> Considérant que les statuts du SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes délibérants de chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ». Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC ÉNERGIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner délégués titulaires du SDEC ENERGIE:

Monsieur PATRIX Gérard et Monsieur BENEVILLE Marc

® SIVOM CAUMONTAIS

Délibération N°2026.04.01-26

> Vu le code général des collectivités territoriales.

> Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Caumont > Considérant qu'il convient de voter cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants du

conseil municipal auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Caumont.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, sont élus :

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026TITULAIRES : SUPPLÉANTS :

Madame LEMAIRE Christine Madame MARIE Lydie

Madame URBAIN Jennifer Madame GURLIAT Delphine Madame LOUIS Virginie Madame LECHEVALLIER Magali Monsieur PATRIX Gérard Madame CHRETIEN Karine

Madame LEMASLE Lucie Madame HOSPITAL Julie SKK4&K SKKKS

© SYNDICAT D'EAU BALLEROY

Délibération N°2026.04.01-27

> Vu le code général des collectivités territoriales.

> Conformément aux statuts du Syndicat d'Eau de Balleroy

> Considérant qu'il convient de voter deux délégués du conseil municipal auprès Syndicat

d'Eau de Balleroy.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, sont élus :

TITULAIRES :

Ÿ Monsieur TOUDIC Michel

SUPPLÉANTS :

Ÿ__ Monsieur HAMELIN Éric

© SAEPB

Délibération N°2026.04.01-28

> Vu le code général des collectivités territoriales.

> Conformément aux statuts du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage > Considérant qu'il convient de voter cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants du conseil municipal auprès du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, sont élus :

TITULAIRES : SUPPLÉANTS : Monsieur LEGUAY Loïc Ÿ_ Monsieur BENEVILLE Marc Monsieur TOUDIC Michel Y _ Monsieur ANNE Sébastien Madame VILLEDIEU Sophie “__ Monsieur ROYER Stéphane Monsieur HAMELIN Éric Ÿ Monsieur EUSTACHE Denis Monsieur SCAGLIOLA Fabrice Madame LECHEVALLIER Magali

© SIVOS de TILLY

Délibération N°2026.04.01-30

> Vu le code général des collectivités territoriales.

> Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Tilly sur Seulles

> Considérant qu'il convient de désigner trois délégués du conseil municipal auprès Syndicat

Intercommunal à Vocation Scolaire de Tilly sur Seulles.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, sont élus :

TITULAIRES :

Monsieur EUSTACHE Denis

Monsieur TOUDIC Michel

Monsieur ANNE Sébastien

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.20269. Renouvellement de bail du logement communal

Objet : Renouvellement de bail

Délibération N°2026.04.01-32

Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard PATRIX, 1€ Adjoint pour exposer les faits concernant le bail du logement communal situé 100, rue de l’église- St Germain d'Ectot. Ce logement est loué depuis le 12° mars 2023 et doit faire l’objet d’un renouvellement au 1° mars 2026.

M.PATRIX, explique que ce logement a fait l’objet, en 2023, d'une réhabilitation importante par des travaux d'isolation et l'installation d'une PAC (Pompe à chaleur). Le loyer actuel d'un montant de 650.00 euros est fixe.

M.PATRIX, 1€ adjoint, propose :

- de faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ainsi qu’un diagnostic électrique pour ce logement,

- de mettre en place un contrat de maintenance pour la PAC et d'en faire supporter la dépense aux locataires.

- de modifier les modalités du loyer et de le rendre révisable.

Après discussion et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, décide :

> de faire réaliser un DPE ainsi qu’un diagnostic électrique

> de renouveler le bail par tacite reconduction pour une période de 3 ans. > de réviser le loyer chaque année

> de facturer les charges locatives pour l'entretien de la pompe à chaleur soit 20€ par mois > d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au bail et tous documents afférents à ce dossier.

10. SCOLAIRE : convention transport scolaire avec la Région : participation financière de la commune

Délibération N°2026.04.01-33

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la compétence transport scolaire est gérée par la Région Normandie.

La région a fixé pour l’année scolaire 2026/2027 le coût des transports à la charge des familles pour les maternelles et primaires du Calvados à 72€ par élève. (32.50€ jusqu'à 500€ de quotient familial).

Monsieur Le Maire demande aux élus de se prononcer sur une prise en charge éventuelle, par

la commune, de la carte transport par enfant, sur la partie ramassage quotidien et sur la partie navette.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation actuelle de la commune est de 15€ par famille.

Après débat, Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur une participation financière ou pas et de définir le montant.

Les membres du Conseil Municipal, décident de passer au vote.

> A la majorité des membres et par vote à main levée, le conseil municipal reconduit l’action pour l’année scolaire 2026/2027 avec le maintien d'une participation à 15€ par enfant représentant 20.83% de la charge financière pour les familles utilisant le ramassage scolaire quotidien

> Décide, à l'unanimité des membres, de prendre en charge 100% du coût de la navette.

> Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.202611. Encaissement chèque EDF

Délibération N°2026.04.01-34

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un chèque de EDF Entreprises Collectivités d'un montant de 28 780.06€

Ce chèque n'est accompagné d'aucun document justifiant ce règlement. La commune est en recherche auprès d'EDF pour obtenir d’autres informations. Dans l'attente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'encaisser ce chèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres,

-Accepte l'encaissement de ce chèque

-Charge Monsieur le Maire de poursuivre la recherche afin de justifier ce règlement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 40.

Fait à AURSEULLES, le 09 Avril 2026

La Secrétaire de séance Le Maire Delphine GURLIAT Denis EUSTACHE

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026 109. Renouvellement de bail du logement communal

Objet : Renouvellement de bail

Délibération N°2026.04.01-32

Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard PATRIX, 1€ Adjoint pour exposer les faits concernant le bail du logement communal situé 100, rue de l’église- St Germain d'Ectot. Ce logement est loué depuis le 1°" mars 2023 et doit faire l’objet d'un renouvellement au 1° mars 2026.

M.PATRIX, explique que ce logement a fait l’objet, en 2023, d’une réhabilitation importante par des travaux d'isolation et l'installation d'une PAC (Pompe à chaleur). Le loyer actuel d'un montant de 650.00 euros est fixe.

M.PATRIX, 1€ adjoint, propose :

- de faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ainsi qu'un diagnostic électrique pour ce logement,

- de mettre en place un contrat de maintenance pour la PAC et d'en faire supporter la dépense

aux locataires.

- de modifier les modalités du loyer et de le rendre révisable.

Après discussion et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, décide :

> de faire réaliser un DPE ainsi qu'un diagnostic électrique

> de renouveler le bail par tacite reconduction pour une période de 3 ans. > de réviser le loyer chaque année

> de facturer les charges locatives pour l'entretien de la pompe à chaleur soit 20€ par mois > d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au bail et tous documents afférents à ce dossier.

10. SCOLAIRE : convention transport scolaire avec la Région : participation financière de la commune

Délibération N°2026.04.01-33

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la compétence transport scolaire est gérée par la Région Normandie.

La région a fixé pour l'année scolaire 2026/2027 le coût des transports à la charge des familles pour les maternelles et primaires du Calvados à 72€ par élève. (32.50€ jusqu'à 500€ de quotient familial).

Monsieur Le Maire demande aux élus de se prononcer sur une prise en charge éventuelle, par la commune, de la carte transport par enfant, sur la partie ramassage quotidien et sur la partie navette.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation actuelle de la commune est de 15€ par famille.

Après débat, Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur une participation financière ou pas et de définir le montant.

Les membres du Conseil Municipal, décident de passer au vote.

> A la majorité des membres et par vote à main levée, le conseil municipal reconduit l’action pour l'année scolaire 2026/2027 avec le maintien d'une participation à 15€ par enfant représentant 20.83% de la charge financière pour les familles utilisant le ramassage scolaire

quotidien

> Décide, à l'unanimité des membres, de prendre en charge 100% du coût de la navette.

> Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.202611. Encaissement chèque EDF

Délibération N°2026.04.01-34

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un chèque de EDF Entreprises

Collectivités d'un montant de 28 780.06€

Ce chèque n’est accompagné d'aucun document justifiant ce règlement. La commune est en recherche auprès d'EDF pour obtenir d’autres informations. Dans l'attente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'encaisser ce chèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres,

-Accepte l'encaissement de ce chèque

-Charge Monsieur le Maire de poursuivre la recherche afin de justifier ce règlement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 40.

Fait à AURSEULLES, le 09 Avril 2026

La Secrétaire de séance Le Maire Delphine GURLIAT Denis EUSTACHE

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026 10