Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2016 B5+Ville+de+TARTAS+–+Vote+des+taux+de+fiscali
unknown - B4BIS Ville+de+TARTAS+–+Vote+des+taux+de+fiscalité
unknown - 2016 B5+Ville+de+TARTAS+–+Vote+des+taux+de+fiscali
Procès Verbal - B7 Vote+des+taux+de+fiscalité+pour+2013
Procès Verbal - B5 Budget+principal+de+la+Commune+–+Vote+des+taux+
Procès Verbal - A11 Ville+de+TARTAS+–+Vote+de+la+subvention+au+CCA
Procès Verbal - A10 Ville+de+TARTAS+–+Budget+principal+–+Vote+du+b
Procès Verbal - B3 Ville+de+TARTAS+–+Budget+principal+–+Vote+du+bu
unknown - B7 Vote+des+taux+de+fiscalité+pour+2013
unknown - A11 Ville+de+TARTAS+–+Vote+de+la+subvention+au+CCA
Procès Verbal - B4BIS Ville+de+TARTAS+–+Vote+des+taux+de+fiscalité
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B4BIS Ville+de+TARTAS+–+Vote+des+taux+de+fiscalité)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice 3
(1 démission : Laurine COUFFIGNAL) 2 COMMUNE DE TARTAS Nombre
de présents : 17 ARRONDISSEMENT DE DAX
Nombre de votants 21
Date de convocation 2203/2017 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Mi
du 29 mars 2017 to =
L'an deux mille dix-sept, Le vingt-neuf mars, le Conscil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
CIPAL
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE, Mme DEGOS,
M. DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGA
M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mme DARGELOSSE, MM. GAILLARDET,
DUBUN, BRUEY, Mme GARRIDO, MM. DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), Mme
DAUGREILH, M. DUCASSE, Mme ULMANN
Etaient excusés: Mme CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), M.
procuration à M. DUBOS), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DUPLA), M. TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE).
Etait absente non excusée : Mme DUBOIS-MAURY
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°4 BIS
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Ville de TARTAS — Vote des taux de fiscalité pour 2017
Pour l'exercice 2017, il est proposé de voter les taux de fiscalité comme ci-après, étant précisé que l'état 1259 sera transmis aux services de la Préfecture.
Taux de Taxe d'habitation: 1328 %
Taux de foncier bâti 21.77%
Taux de fonction non bâti 45.71%
Il est précisé que ces taux sont identiques à ceux de 2016.
(Selon état 1259)
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
VOTE les taux de fiscalité comme ci-après, étant précisé que l'état 1259 sera transmis aux services de la
Préfecture. Taux de Taxe d'habitation 1328 %
l'aux de foncier bâti 21.77%
“Taux de fonction non bâti : 45.71%
Il est précisé que ces taux sont identiques à ceux de 2016.
(Selon état 1259)
Délibéré en ie Les jour, mois et an que dessus.