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Arrêté - AM 20260271 CREATION D UNE ZONE 30 Minutes Face au 246 AV A FRANCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260271 CREATION D UNE ZONE 30 Minutes Face au 246 AV A FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
ZA
N° 2026271
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
D D SE 8 8 2
ARRETE DU MAIRE ÉLELPEELS
Portant sur l'occupation du domaine public
CREATION D'UN « ARRET 30 MN » SUR 2 PLACES
FACE AU 246 AVENUE ANATOLE FRANCE
Nous, Maire de ia Ville d'ANZIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213. à L 2213.6,
Vu le Code de la Rouûte et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-8,R 411-25 à R 411-28 et R 422-4,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 141-3,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - quatrième
partie — signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié,
Vu la création d’un «arrêt 30 mn» sur 2 places, face au n°246 avenue Anatole
France,
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires de manière à faciliter le stationnement face aux n° 246 avenue Anatole France
ARRETONS
Article 4°: Un « arrêt 30 mn « a été créé sur 2 places, face au n° 246 avenue Anatole
France.
Article 2 : la signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux,
Article 3 : Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques: et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 4: Les Services Techniques de la ville d'Anzin et les agents de la Police
Municipale d'Anzin, MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée à M. le Chef du Centre de Secours d'ANZIN, Monsieur le Président de VALENCIENNES METROPOLE (direction de l'environnement), NETREL COLLECTIVITES, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours formé contre le
présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification où sa publication et/ou de son affichage,
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le O8 mai 2026
Pour le Maire.
n* délégation.
_ . Aldo TETTINI
feloint à l'Aménagement
du Territoire lat, Lutte
contre linsalubrié - Michel Bernard & Grands Projeté
Maire-d'Anñzin,
Conseillèr Départemental
1 Vice-Président de Valenciennes Métropole