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Conseil Municipal - 202323 Élection du délégué du conseil municipal et des suppléants en vue de lélection des sénateurs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202323 Élection du délégué du conseil municipal et des suppléants en vue de lélection des sénateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2023-23 Page 1
2023-23
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D’OLT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Convocation le 2 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE-VERGNE et Nelly VAN MARLE Était absent : Guillaume BACCON
Secrétaire de séance : Véronique LABRANDE
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ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par le maire, Raoul DEBAR, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Messieurs BENAC Jean Bernard, VAN MARLE Gérard, LASFARGUES Benoit et Mme TISSANDIE VERGNE Florence.
Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
Il est proposé au conseil municipal de :
1- Procédé à l’élection d’un délégué en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Est candidat :
- M. DEBAR Raoul
- M. LAFARGUE Benoit
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés. Est élu :
- M. DEBAR Raoul
soit 6 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué.
Par conséquent est élu délégué pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
AR Prefecture
046-214602963-20230609-2023_23-DE
Reçu le 12/06/2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2023-23 Page 2
2- Procédé à l’élection des trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Sont candidats :
- BENAC Jean-Bernard
- LAFARGUE Benoit
- VAN MARLE Nelly
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés. Sont élus :
- BENAC Jean-Bernard soit 10 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant. - LAFARGUE Benoit soit 09 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant. - VAN MARLE Nelly soit 10 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.
Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
A SAINT-VINCENT-RIVE-D’OLT
Le 9 juin 2023
Le Maire, Raoul Debar
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 12/06/2023
Le Maire, Raoul Debar
AR Prefecture
046-214602963-20230609-2023_23-DE
Reçu le 12/06/2023