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Arrêté - 2023 DP 024 du 08 mars 2023 Dde subv Fonds Vert Renovation energetique Siege CCT
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 024 du 08 mars 2023 Dde subv Fonds Vert Renovation energetique Siege CCT)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
2023-DP-024
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes Thelloise de rénover et de réhabiliter son siège situé 7 Avenue de l’Europe à Neuilly-en-Thelle afin d’adapter les locaux aux missions de service public exercées et afin de réduire les coûts de fonctionnement du site ;
Considérant qu’il convient de réaliser des travaux de rénovation et d’extension du siège afin d’adapter les locaux à l’évolution des effectifs et notamment compte tenu de la future prise de compétence eau potable ;
Considérant que cette opération intègre d’importants travaux de rénovation énergétique du bâtiment existant afin de réduire les coûts de fonctionnement, de le rendre plus sobre en termes de consommation d’énergie tout en améliorant les conditions de travail des agents ;
Considérant que ces travaux permettront de mettre en conformité le site au regard des normes en vigueur et notamment de la réglementation thermique 2012 ;
Considérant le plan de financement suivant :
Libellé de la dépense Montant HT Subventions Etat (Fonds Vert)- Mettre en
œuvre la rénovation énergétique 240 000,00
Etat (DSIL 2023) 15% 122 854,35
Travaux de rénovation énergétique 819 029,00
Département (taux
intercommunal) sur plafond de
dépense subventionnable à 600
000 € HT et bonifié de 10% car gain
énergétique supérieur à 15 % (soit
taux de 44%)
264 000,00
Part Communauté de communes
Thelloise 23% 192 174,65
Total Dépenses 819 029,00 819 029,00
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REHABILITATION ENERGETIQUE DU SIEGE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
Dépenses Recettes
Total Recettes DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président de la Communauté de communes Thelloise à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert (mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics).
Article 2 : La Communauté de communes s’engage à financer la part non subventionnée et à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly-en-Thelle, le 8 mars 2023